La détention d’un extrait Kbis est obligatoire pour toutes les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés. En ce qui concerne les auto-entrepreneurs, ils doivent disposer d’un autre document équivalent. Ce dernier permet de justifier leur existence légale auprès de l’administration. De quel document s’agit-il exactement ?
Quel est le document équivalent du Kbis pour un auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs sont exemptés des obligations légales relatives aux formalités administratives dont la plus connue, sans doute, est le Kbis. Ainsi, ils fourniront, à la place du Kbis, un document appelé Attestation d’immatriculation à titre provisoire. Il s’agit d’une preuve d’identification officielle qui leur permet de recevoir un numéro SIREN. Ce document doit être remis au service des impôts dont dépend l’auto-entrepreneur. Pour l’obtenir, ce professionnel doit réaliser une formalité en ligne sur un site internet spécialisé qui lui est dédié. Ne pas en détenir peut s’avérer être une infraction punissable par la loi.
Dans l’espace personnel du site, chaque auto-entrepreneur doit indiquer le secteur d’activité de son entreprise et recueillir automatiquement une attestation. Une fois la procédure effectuée, cette attestation est envoyée par courrier chez lui qui pourra alors faire valoir son numéro SIREN lorsqu’il sera sollicité. Une attestation d’immatriculation à titre provisoire équivaut à une inscription officielle au Répertoire des Entreprises et des Établissements (REE). Valable jusqu’à ce que l’auto-entrepreneur décide de cesser ses activités, celle-ci est transmise par courrier au service des impôts dont il dépend. À noter que cette attestation est valable pendant 24 mois, mais peut être renouvelée.
Le Kbis, un document qui peut concerner également les auto-entrepreneurs
Le Kbis ou extrait Kbis, est un document officiel enregistré par le greffe du tribunal de commerce et témoignant du statut juridique d’une entreprise. L’auto-entrepreneur a la possibilité d’en faire une demande. Pour ce faire, il fournit des informations essentielles comme le nom et l’adresse du ou des dirigeants(s), la forme juridique, le capital social, la date de création et les coassociés. Il mentionne également une possible radiation éventuelle. Grâce à ce document officiel, l’auto-entrepreneur atteste son statut légal. L’extrait Kbis peut être demandé dans plusieurs domaines touchant le micro-entrepreneur comme une candidature à un appel d’offres public ou la souscription à un compte. L’obtention du Kbis ne prend que peu de temps et coûte relativement peu. Le tarif est forfaitaire et identique quel que soit le nombre demandé et il bénéficie même d’un tarif préférentiel pour les auto-entrepreneurs. De plus, son obtention est simple ce qui en fait un outil très utile et pratique à avoir à portée de main. Pour un téléchargement en ligne, le document est disponible sur extrait kbis .
Quels autres documents comme équivalents du Kbis ?
L’extrait K destiné aux activités commerciales
Pour les entrepreneurs ayant été enregistrés au RCS (registre du commerce et des sociétés) et qui pratiquent une activité commerciale, un autre document essentiel est demandé par l’administration fiscale. Il s’agit de l’extrait K qui est en quelque sorte un équivalent du Kbis. Plusieurs informations importantes sur l’entreprise figurent sur ce document, notamment l’activité commerciale qu’il exerce, son numéro SIREN ou encore l’adresse où il est domicilié. Il y est également mentionné les renseignements concernant l’entrepreneur lui-même.
L’extrait D1 destiné aux activités artisanales
Les entrepreneurs travaillant dans le secteur de l’artisanat disposent également d’un document obligatoire relatif à leurs activités. C’est l’extrait D1, un autre équivalent de l’extrait Kbis. Ce document est établi par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou CMA si l’extrait Kbis provient du greffe du Tribunal de Commerce. Comme l’extrait K pour un auto-entrepreneur exerçant dans le domaine commercial, il permet de justifier l’existence de l’activité artisanale au niveau de l’administration fiscale. Au cas où l’autorité effectue une vérification, l’extrait D1 peut faire office de carte professionnelle.
