Une voiture épave est une voiture ayant subi des dommages irréversibles. Elle est considérée comme dangereuse et ne peut donc être utilisée. Heureusement, il est possible de bénéficier d’un remboursement pour ce type de véhicule. Il suffit de suivre les démarches suivantes.
Remplir les conditions du contrat d’assurance
Le remboursement d’une voiture jugée épave dépend avant tout du type de contrat que vous avez avec votre assureur. Si vous disposez d’une assurance voiture au tiers, vous ne pourrez bénéficier d’une indemnisation qu’en cas de sinistre non responsable. Un Service d’enlèvement d’épave professionnel se chargera de vous débarrasser de votre épave et vous serez remboursé. Par contre si vous disposez d’une assurance tout risque, elle vous permet de profiter d’une indemnisation même en cas de sinistre responsable. Vous pourrez même bénéficier d’un remboursement à hauteur de la valeur de votre véhicule abîmé si vous avez souscrit préalablement à la garantie valeur à neuf.
Faire évaluer le véhicule par un expert
La phase d’évaluation est importante. Elle doit être effectuée par un expert mandaté par votre compagnie d’assurances. C’est ce qui attestera de l’état de votre véhicule et vous permettra de recevoir un remboursement. Pour qu’un véhicule soit considéré comme une épave, il doit être :
- Impossible à identifier
- Incendié avec le moteur brûlé
- Immergé dans l’eau jusqu’au tableau de bord
- Le système moteur doit être remplacé ou réparé
- Les éléments de sécurité et/ou de structures ne peuvent être remplacés ou réparés.
Si l’expert en arrive à l’une de ces conclusions, alors votre voiture est en effet classée comme épave et vous n’avez pas le droit de la rouler. Bien sûr, vous pouvez demander une contre-expertise de la décision obtenue.
Examiner la proposition d’indemnisation
Une fois la décision de l’expert rendue, votre assureur dispose de 15 jours pour vous proposer une offre d’indemnisation. Selon le contrat que vous avez signé et en fonction de l’état du véhicule, vous pourrez obtenir une indemnisation partielle ou totale. Vous disposez ensuite de 30 jours pour examiner cette proposition et décider de l’accepter ou non. Au-delà de ce délai, si vous n’avez pas répondu, cela est considéré comme un refus d’indemnisation.
Procéder à la cession du véhicule
Si vous acceptez les termes d’indemnisation de votre assureur, vous pouvez désormais procéder à la cession du véhicule. Vous devez pour cela, remettre les clés de votre véhicule à votre assureur et signer un certificat de cession ainsi qu’un certificat de non-gage. Vous recevez dès lors votre remboursement. Cette somme ajoutée à un bonus écologique peut vous permettre d’acheter une belle voiture électrique. Quant à votre ancien véhicule, il appartient désormais à votre assureur. Il peut choisir de la réparer ou de la détruire.
